Historique

La genèse

Les Gilets Citoyens

A la suite du mouvement des Gilets Jaunes, pour donner un débouché au Grand Débat national, le Collectif des Gilets Citoyens, créé à l’initiative du Collectif Démocratie Ouverte  et composé de Gilets Jaunes (dont Priscillia Ludosky), d’innovateurs démocratiques, d’élus, de personnalités venant d’horizons divers et de citoyennes et de citoyens, demandèrent au Président de la République dans une lettre ouverte du 19 janvier 2019 la création d'une Assemblée Citoyenne. Trois thèmes furent mis en discussion : la démocratie, la justice fiscale et la transition écologique.

La première pierre

La Convention Citoyenne pour le Climat

Emmanuel Macron accepta en avril 2019 le principe d’une convention citoyenne et décida du sujet : ce fut la Convention Citoyenne pour le Climat, créée en octobre 2019 et qui se termina par un rapport avec 149 propositions en juin 2020. Énorme avancée démocratique montrant qu’un groupe de citoyennes et de citoyens tirés au sort pouvait faire œuvre de législateur. 

La déception

Des promesses non tenues

Énorme déception lorsque, contrairement à sa promesse, le Président fit examiner les propositions par le gouvernement avant de les présenter, ainsi édulcorées par la haute administration étatique soumise aux lobbys, au Parlement.

Notre conviction fut alors renforcée : ce sont les institutions qui doivent être modifiées afin que les propositions des Conventions Citoyennes soient mises en application telles quelles.

En avril 2020, en pleine pandémie, une lettre ouverte d’élus, de personnalités et de citoyens rassemblés sous la dénomination Nous les premiers proposait à Emmanuel Macron l’institution d’une Assemblée citoyenne du futur. Cette demande est restée sans réponse.

Le rassemblement

Pour construire la suite

L’association Accords citoyens proposa alors à Nous les Premiers d’aller plus loin encore avec une Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique par tirage au sort ayant pour mission de faire une proposition de réforme constitutionnelle qui soit validée par référendum, ce qui fut accepté.

Notre Collectif citoyen du Renouveau Démocratique se met alors en place avec six associations : Accords citoyens, Citoyens pour le Renouvellement de la Démocratie, Démocratie Ouverte, Gilets Citoyens, Sciences citoyennes et Sénat citoyen. Dès l’origine, notre Collectif est ouvert aux citoyennes et citoyens en accord avec le projet.

accords citoyens
CRD
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gilets_citoyens
Sciences Citoyennes
senat citoyen

La première pétition 

Première action commune sur le site de l'Assemblée Nationale

En octobre 2020, le Collectif lance une pétition sur le site de l’Assemblée nationale à l’initiative de : Accords Citoyens, Citoyennes-ens Lobbyistes d’Intérêt Communs, Décider Ensemble, Démocratie Ouverte, Gilets Citoyens, On Est Prêt, Sciences Citoyennes, et avec le soutien des administrateurs de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne ainsi que de la direction du Groupement d’Intérêt Scientifique Démocratie et Participation.

Pétition Assemblée Nationale

Les premières tribunes 

dans Libération et le Journal du Dimanche
Pour soutenir la pétition déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, le Collectif a fait publier fin 2020 deux tribunes signées par de nombreux collectifs, des associations, des personnalités médiatiques (comme Cyril Dion ou Priscillia Ludosky) ainsi que nombre de citoyennes et de citoyens : - la première, parue le 16 novembre 2020 dans Libération est intitulée : « Le renouveau démocratique passera-t-il par l’Assemblée nationale ?»
- la seconde, parue le 14 décembre 2020 dans le Journal Du Dimanche est intitulée : «Il faut organiser une convention citoyenne sur le renouveau démocratique»
Les tribunes

Un nouveau souffle 

à partir du printemps 2021
Devant le succès décevant de la pétition déposée sur le site de l'Assemblée Nationale, en partie lié à un système compliqué de signatures avec France Connect, le Collectif décide alors de relancer la dynamique en organisant une soirée en visio le 24 mars 2021 qui rassemble un grand nombre de passionnés de la démocratie et des réformes constitutionnelles.
De nouveaux éléments rejoignent alors le Collectif pour élaborer une nouvelle stratégie.

Le 28 mars 2021, les membres du Collectif pour une CCRD participent à la Marche climat.

Le 25 septembre 2021, le Collectif pour une CCRD co-organise une Agora intitulée "On ne marche plus !", sur la place de la République à Paris, avec des associations et collectifs pour la paix, le climat et la démocratie.

On ne marche plus !
Affiche de l'Agora du 25 septembre 2021

La première Assemblée populaire 

organisée à Annecy le 13 novembre 2021
Suite aux premières assemblées populaires organisées par Démocratie sans Filtre durant l'été, naît l’idée de faire des Assemblées populaires pour un Renouveau Démocratique dans un maximum de villes de France afin d’initier la dynamique du renouveau démocratique partout sur le territoire. 

Le 13 novembre 2021, grâce à Démocratie Directe, au soutien de la ville d’Annecy, à l'implication des associations locales (Nous Toutes 74, Colibris, Archipel Sud, MJC Centre Social, les Habitants, les Tempérants, Musiques couleurs) et au travail de coordination, de méthodologie et de mobilisation de Démocratie Ouverte, la première Assemblée Populaire a pu être organisée à Annecy. D’autres sont en cours d'organisation sous l'appelation d'Assemblées de la Démocratie ou d'Assemblées du Renouveau Démocratique dans d'autres villes de France.

Vertus de la CCRD

Le pouvoir aux citoyens

Pour éviter une réforme politicienne

Lors de notre réunion en mars 2021 nous nous sommes donnés la raison d’être suivante :

« Notre collectif existe pour donner le pouvoir aux citoyens en créant une Convention Citoyenne du Renouveau Démocratique qui proposera une réforme constitutionnelle soumise à référendum. »

Cette Convention Citoyenne sera constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, ayant pour mission d’élaborer une proposition de réforme de nos institutions et donc de notre Constitution.


Représentativité

Une Assemblée tirée au sort 

L'expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat a montré que grâce à un système élaboré de tirage au sort respectant certains critères (sexe, âge, métiers, régions, etc) on pouvait obtenir une représentation de la population beaucoup plus fidèle à sa diversité sociologique et idéologique que les assemblées élues. Ce processus sera donc à nouveau choisi pour la CCRD.


Participation citoyenne

À l'écoute de toutes les propositions
La CCRD examinera les propositions faites par les citoyennes et les citoyens ainsi que celles portées par les associations, issues notamment :
- des Assemblées locales de la Démocratie qui la précéderont
- du Grand Débat National organisé par le gouvernement
- du Vrai Débat organisé par les Gilets Jaunes
- de la plateforme numérique de participation citoyenne qui sera créée à cet effet

Intelligence collective

Des débats de qualité bien éclairés

Riche de toutes ces propositions, les citoyennes et citoyens tirés au sort pourront en débattre, éclairés par des experts des sciences politiques et de nombreuses autres disciplines venus du monde entier pour partager leur vision, leurs analyses et leurs expériences. Puis ils seront amenés à faire des propositions à l'issue d'un processus délibératif facilité par des professionnels de l'intelligence collective.


Sujets à traiter

Pour être à la hauteur des enjeux
La CCRD sera appelée à s’interroger notamment sur :
- la place à donner à la participation citoyenne : pétitions, consultations, référendums, dont les Référendums d’Initiative Citoyenne (RIC), qu’ils soient constituant, législatif, abrogatoire ou révocatoire.
- la place à donner aux assemblées en s’interrogeant notamment sur la représentativité, le mode de sélection des membres de ces assemblées (élection ou tirage au sort), le mode de scrutin des élections (majoritaire, proportionnel, mixte, uninominal, de liste, au jugement majoritaire, à un ou deux tours, etc), la possibilité de réélection ou non, la reconnaissance du vote blanc, le vote obligatoire, la démocratie liquide, le rôle des partis politiques, de l’alternance, des promesses et des programmes dans les prises de décisions collectives, le rôle éventuel de conventions citoyennes dédiées à des sujets particuliers sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat (qui pourraient traiter de la réforme de l’éducation, du système de santé, du système financier, de la politique migratoire, etc), la mise en place d’assemblées citoyennes pérennes par domaine sociétal (Accords de la santé, de l’éducation, justice…) représentatives des usagers et des professionnels obligatoirement associée à la construction des lois
- le rôle de l’exécutif et le mode de sélection des membres du gouvernement et de la Présidente ou du Président, le cas échéant
- les processus de prise de décisions, en trouvant la juste place des citoyen.ne.s, conseils scientifiques, associations, ONG, syndicats et lobbies professionnels, en recherchant quand il est préférable de prendre des décisions à la majorité et quand il est préférable de rechercher un consensus
- la place à donner au long terme dans les institutions, en essayant de voir quelle serait la meilleure façon de prendre des décisions collectives en fonction de l’urgence ou du caractère engageant à long terme
- l’organisation des pouvoirs du niveau local au niveau mondial, en prenant en compte la dimension planétaire de certains enjeux (écologiques, migratoires, etc)
- la nécessité d’améliorer ou de rajouter certains principes fondamentaux
Etc…

Indépendance

Pour être au service de l'intérêt général

Cette Convention Citoyenne pourrait avoir une durée de 6 à 9 mois et devra être organisée par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant, de manière transparente. Elle pourrait être placée, comme la Convention Citoyenne sur le Climat, sous l’égide du Conseil Économique Social et Environnemental (sous réserve que sa gouvernance soit autonome) et la Commission Nationale du Débat Public pourrait être garante de son indépendance.


Un référendum final

Pour donner une pleine légitimité à la réforme

La proposition de réforme constitutionnelle qui en émanera devra ensuite faire l’objet d’une validation nationale par référendum.

Stratégie

Les trois voies

Pour parvenir à organiser une CCRD

Nous avons identifié 3 voies pour parvenir à organiser une Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique qui permette de réformer notre système politique.

1. Une voie institutionnelle qui consiste à interpeller l'Assemblée Nationale, le Sénat ou le Conseil Économique Social et Environnemental via des pétitions citoyennes.

2. Une voie électorale qui consiste à obtenir de candidat.e.s à l'élection présidentielle ou aux élections législatives qu'ils ou elles s'engagent à organiser une CCRD dans les mois qui suivront leur élection

3. Une voie citoyenne : en cas d'échec des deux premières voies, nous organiserons nous-mêmes une CCRD, de façon autonome, avec l'ensemble des citoyen.ne.s, hors cadre institutionnel ou constitutionnel 

Trois voies pour une CCRD

La pression populaire

Clef du succès

Le succès de l'ensemble de ces voies dépendra essentiellement du niveau de mobilisation des citoyennes et des citoyens : le nombre de signataires des pétitions, la diffusion de vidéos de soutien à la CCRD (notamment de la part de personnalités médiatiques), la généralisation de l'affichage du logo de la CCRD, la multiplication des événements autour du Renouveau Démocratique (Assemblées locales, pique-niques citoyens, etc) seront les clefs qui feront basculer ou non le système politique existant.

Organisation du Collectif

Organisation générale

Le collectif pour une CCRD est ouvert à toutes les personnes et les associations souhaitant s’impliquer pour faire advenir une Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique.
Il est constitué de plusieurs cercles correspondant aux différents pôles d'action.

Chaque cercle est animé - dans l'idéal - par un binôme paritaire choisi par les membres du cercle et fonctionne de façon autonome avec une réunion hebdomadaire ou plus selon les besoins.

Une réunion bi-mensuelle des différents cercles coordonne l'action avec une vigilance particulière sur la transparence et la communication.Un comité de pilotage inter-organisation (regroupant au moins un membre de chaque association) pilote le projet au plan national et valide les grandes décisions et stratégies de communication du collectif.

Accueil des volontaires

Ce cercle aide les nouveaux arrivants à trouver leur place en faisant le lien entre les besoins des différents cercles et les compétences et les centres d'intérêt des arrivants.

Cercle communication

Ce cercle est en charge de l’argumentaire, de la stratégie de communication, du site web et de la communication sur les réseaux sociaux. Il est ouvert à toutes les personnes souhaitant mettre leurs talents au service du projet.

Cercle Assemblées locales du Renouveau Démocratique

Ce cercle a pour vocation d'aider à l'organisation d'Assemblées locales du Renouveau Démocratique ou de tout autre évènement convivial ou festif, afin de mobiliser les citoyennes et les citoyens et de nourrir le débat autour du Renouveau Démocratique partout en France.
Démocratie Ouverte est particulièrement impliquée avec son savoir faire de coordination et d’animation pour aider les associations locales à s’organiser.
La toute première Assemblée Populaire pour un Renouveau Démocratique a eu lieu à Annecy le 13 novembre 2021.
D’autres Assemblées locales du Renouveau Démocratique vont suivre dans différentes villes de France

Cercle inter-orga

L'objectif est de regrouper au sein d’une inter-orga des associations et organisations qui souhaitent  œuvrer pour une réforme des institutions.
Ce cercle a pour mission de recenser et de contacter les associations pour leur proposer de participer au projet. Chaque association entrant dans le projet fait partie du comité de pilotage de la CCRD. Le comité de pilotage est aussi en charge d’élaborer les règles de fonctionnement.

Cercle méthodologie

Suite à l’expérience de la Convention Citoyenne sur le Climat, ce cercle a pour objectif de réunir les acteurs et les experts de la démocratie en vue de construire la proposition de méthodologie la plus appropriée pour une convention citoyenne sur le Renouveau Démocratique .

Cercle coeur

Il est responsable de la vie du collectif, de la fluidité et de la transparence de la communication entre les cercles.
Il est chargé d’organiser les réunions bi hebdomadaires de coordination et les réunions du comité de pilotage, dont il doit faire des comptes rendus.

Cercle financement

Il est chargé de chercher les financements pour le projet et de gérer les finances du projet

Dans les médias

Pour soutenir la pétition déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, le Collectif a fait publier fin 2020 deux tribunes signées par de nombreux collectifs, des associations, des personnalités médiatiques (comme Cyril Dion ou Priscillia Ludosky) ainsi que nombre de citoyennes et de citoyens :
“Le renouveau démocratique passera-t-il par l’Assemblée nationale ?”
- Tribune parue le 16 novembre 2020 dans Libération
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“Il faut organiser une convention citoyenne sur le renouveau démocratique”
- Tribune parue le 14 décembre 2020 dans le Journal Du Dimanche
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