Je soutiens en signant la pétition



“POUR UN RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE”



 Abstention record, rejet des partis politiques, sentiment d’impuissance face au Pouvoir, perte de confiance dans les institutions, escalade dans la violence entre révoltes et répressions, sentiment de mépris et d’abandon d’une partie de la population, incapacité à être à la hauteur des enjeux écologiques…

 

 

IL EST GRAND TEMPS DE RÉFORMER
NOTRE SYSTÈME POLITIQUE
en organisant une Convention Citoyenne
pour un Renouveau Démocratique
au plus vite !

 

Assemblée Nationale photo panoramique
Je signe la pétition


 

> Parmi les réformes indispensables, il faudra notamment :

  1. Donner plus de pouvoir aux citoyennes et aux citoyens

  2. Donner un rôle plus important aux associations dans les processus de prises de décisions

  3. Améliorer la représentativité dans les assemblées délibératives actuelles ou à venir

  4. Concevoir des institutions qui prennent en compte les générations à venir dans toutes leurs décisions.

> Pourquoi une Convention Citoyenne ?

Parce que la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) a démontré que des citoyennes et citoyens tirés au sort étaient capables de s’emparer collectivement de sujets complexes et de proposer des mesures ambitieuses, sérieuses et cohérentes à la hauteur des enjeux, lorsqu’elles et ils sont bien informés.

La Convention Citoyenne pour un Renouveau Démocratique (CCRD) sera donc elle aussi constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort qui auront pour mission d’élaborer une proposition de réforme constitutionnelle qui devra être validée par référendum.



> Objectifs de cette pétition :

-   permettre aux Françaises et aux Français et aux personnes résidant régulièrement en France d'exprimer de façon massive leur volonté de réforme de notre système politique

-   faire pression sur les candidates et candidats aux élections présidentielles et législatives, pour qu’elles et ils s’engagent à organiser une CCRD dans les mois suivant leur élection

-   saisir le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui est non seulement destinataire des pétitions citoyennes (sur le fondement de l’article 69 de la Constitution), mais qui est également compétent (depuis la loi organique du 15 janvier 2021) pour organiser des conventions citoyennes. Si cette pétition obtient plus de 150 000 signatures de personnes âgées de seize ans et plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, elle sera examinée par le CESE, qui aura six mois pour proposer les suites à donner.

  

> La CCRD sera appelée à s’interroger notamment sur : 

-   la place à donner à la participation citoyenne : pétitions, consultations, référendums, dont les Référendums d’Initiative Citoyenne (RIC), qu’ils soient constituant, législatif, abrogatoire ou révocatoire.  

-   la place à donner aux assemblées en s’interrogeant notamment sur la représentativité, le mode de sélection des membres de ces assemblées (élection ou tirage au sort), le mode de scrutin des élections (majoritaire, proportionnel, mixte, uninominal, de liste, au jugement majoritaire, à un ou deux tours, etc.), la possibilité de réélection ou non, la reconnaissance du vote blanc, le vote obligatoire,  la démocratie liquide, le rôle des partis politiques, de l’alternance, des promesses et des programmes dans les prises de décisions collectives, le rôle éventuel de conventions citoyennes dédiées à des sujets particuliers sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat (qui pourraient traiter de la réforme de l’éducation, du système de santé, du système financier, de la politique migratoire, etc.), la mise en place d’assemblées citoyennes pérennes par domaine sociétal (Accords de la santé, de l’éducation, de la justice, etc.), représentatives des usagers et des professionnels, qui seraient obligatoirement associées à la construction des lois 

-   le rôle de l’exécutif et le mode de sélection des membres du gouvernement et de la Présidente ou du Président, le cas échéant 

-  les processus de prise de décisions, en trouvant la juste place des citoyennes et citoyens, conseils scientifiques, associations, ONG, syndicats et lobbies professionnels, en recherchant quand il est préférable de prendre des décisions à la majorité et quand il est préférable de rechercher un consensus 

-   la place à donner au long terme dans les institutions, en essayant de voir quelle serait la meilleure façon de prendre des décisions collectives en fonction de l’urgence ou du caractère engageant à long terme 

-   l’organisation des pouvoirs du niveau local au niveau mondial, en prenant en compte la dimension planétaire de certains enjeux (écologiques, migratoires, etc)  

-   la nécessité d’améliorer ou de rajouter certains principes fondamentaux 

 

> La CCRD fera appel à l’intelligence collective et à la participation citoyenne


La CCRD examinera les propositions faites par l’ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi que celles portées par les associations, issues notamment :

-  des Assemblées locales de la Démocratie qui la précéderont

-  de la plateforme numérique de participation citoyenne qui sera créée à cet effet

-  du Grand Débat National organisé par le gouvernement en 2019

-  du Vrai Débat organisé par les Gilets Jaunes en 2019

 

 

> Une convention citoyenne indépendante et pluraliste


L’organisation de la Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique devra être assurée en toute transparence par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant.

Comme la Convention Citoyenne sur le Climat, la CCRD pourrait être placée sous l’égide du Conseil Économique, Social et Environnemental (sous réserve que sa gouvernance soit autonome).

 

 

> Pour qu’une CCRD soit organisée en 2022, il faudra une mobilisation maximale


Sur le site
www.renouveaudemocratique.fr, vous trouverez de nombreuses actions à faire :

-       partager à tous vos contacts un message pré-écrit par mail, par SMS ou sur les réseaux sociaux

-       rendre visible votre soutien au projet de CCRD en affichant son logo sur votre vélo, votre voiture, votre porte d’entrée, votre boîte aux lettres, un tee-shirt, un fanion et en affichant le décor de la CCRD sur votre profil Facebook

-       organiser des soirées conviviales et festives entre amis ou entre voisins pour imaginer ensemble un autre système politique (ce qui pourrait intéresser ceux qui ont prévu de s’abstenir aux prochaines élections)

-       participer à l’organisation de pique-niques, de fêtes ou de festivals du Renouveau Démocratique

 

-    participer à l’organisation d’Assemblées locales du Renouveau Démocratique (sur le modèle de la première Assemblée Populaire organisée à Annecy le 13 novembre 2021 et des Assemblées de la Démocratie coorganisées avec Démocratie Ouverte)

-       proposer vos compétences au Collectif national en les contactant par mail contact@renouveaudemocratique.fr

-         faire un don


  

Les associations à l’initiative de cette pétition sont : Accords Citoyens, Citoyen.ne.s pour le Renouvellemnt de la Démocratie, Démocratie Ouverte, Gilets Citoyens, Sénat Citoyen  

Toutes les associations souhaitant soutenir ouvertement cette pétition sont invitées chaleureusement à contacter le Collectif CCRD (contact@renouveaudemocratique.fr) pour être ajoutées à cette liste.


Pour plus d’informations : www.renouveaudemocratique.fr

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